Mentions légales

Généralités

Par la présente déclaration, nous, Schmid IT-Solution, vous informons des données personnelles que nous traitons en lien avec ce site et nos offres, des finalités de ces traitements et de vos droits. La loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) est applicable. Les données personnelles sont toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Schmid IT-Solution
Wässerwiesenstrasse 67h
8408 Winterthur
Schweiz
E-mail : info@schmiditsolution.ch

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@schmiditsolution.ch.

Principes et bases légales

Nous traitons les données personnelles de manière licite, de bonne foi et proportionnée, uniquement aux fins indiquées dans la présente déclaration ou reconnaissables d’après les circonstances. Nous ne traitons que les données nécessaires et ne les conservons que le temps requis par la finalité ou par des obligations légales. Lorsqu’un motif justificatif est nécessaire, nous nous fondons sur votre consentement, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, sur des obligations légales ou sur notre intérêt prépondérant (art. 31 LPD), par exemple à assurer le fonctionnement sûr et fiable de ce site.

Hébergement et consultation du site

Ce site est exploité par Elevate Page (Vincent Schmid, Winterthour, Suisse) dans un centre de données en Suisse. Elevate Page traite les données pour notre compte en tant que sous-traitant et uniquement selon nos instructions ; un contrat de sous-traitance en règle les détails.

Lors de la consultation du site, votre navigateur transmet pour des raisons techniques des informations au serveur, notamment votre adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée, le site visité auparavant (référent) ainsi que votre navigateur et votre système d’exploitation. Ces informations servent uniquement à afficher les pages et à assurer un fonctionnement sûr et stable, par exemple pour repousser les abus par un très grand nombre de requêtes. Aucun journal d’accès contenant des adresses IP n’est tenu.

La connexion à ce site est chiffrée (HTTPS). Les certificats nécessaires sont délivrés par Let’s Encrypt (Internet Security Research Group, États-Unis) ; seul le nom de domaine est transmis, aucune donnée vous concernant.

Cookies et stockage dans le navigateur

Ce site ne dépose lui-même aucun cookie.

Certains réglages sont enregistrés uniquement dans la mémoire de votre navigateur (local storage ou session storage) et ne nous sont pas transmis :

• votre choix entre l’affichage clair et sombre
• le fait que vous avez fermé l’annonce en haut de la page (jusqu’à la fermeture du navigateur)

Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Les fournisseurs de contenus intégrés (voir ci-dessous) peuvent déposer leurs propres cookies dès que leurs contenus sont chargés.

Statistiques de visite sans cookies

Pour savoir quelles pages sont lues, nous comptons les pages vues avec les statistiques propres d’Elevate Page, sans cookies. Sont enregistrés la page consultée, le domaine du site référent, le type d’appareil (smartphone, tablette ou ordinateur) et la langue de votre navigateur. Votre adresse IP n’est pas enregistrée à cette fin. Pour regrouper plusieurs visites le même jour, une valeur est calculée à partir de la date, du site, de l’adresse IP et de l’identifiant du navigateur ; elle ne permet pas de remonter à ces données et change chaque jour. Il n’est pas possible de vous reconnaître au-delà de la journée. Les entrées sont supprimées après 13 mois. Nous y avons un intérêt légitime (art. 31, al. 1, LPD).

Prise de contact

Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les informations que vous nous communiquez, par exemple votre nom, vos coordonnées et votre demande, afin de vous répondre. Nous conservons cette correspondance aussi longtemps que nécessaire pour la traiter et répondre à d’éventuelles questions, ou que des obligations légales l’exigent.

Formulaire de contact

Si vous nous écrivez au moyen du formulaire de ce site, nous traitons les informations du formulaire, en règle générale votre nom, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone, votre message et les autres champs que vous remplissez, afin de répondre à votre demande. Le message est enregistré dans notre compte chez Elevate Page et nous est également envoyé par e-mail. Pour lutter contre le spam, votre navigateur résout un petit calcul avant l’envoi ; aucune donnée n’est transmise à des tiers à cette fin. Les demandes sont supprimées automatiquement après 2 ans, sauf si nous en avons besoin plus longtemps, par exemple parce qu’elles donnent lieu à une commande.

Cartes (Google Maps)

Sur ce site, vous pouvez afficher des cartes de Google Maps (fournisseur : Google Ireland Limited, Dublin, Irlande, et Google LLC, États-Unis). La carte n’est chargée que lorsque vous cliquez sur « Afficher la carte ». Ce n’est qu’alors que votre navigateur transmet des données à Google, notamment votre adresse IP et la page consultée ; Google peut déposer des cookies et transférer des données aux États-Unis. Plus d’informations dans la déclaration de protection des données de Google : policies.google.com/privacy.

Polices de caractères

Les polices de ce site sont chargées depuis notre serveur. Il n’y a aucune connexion à Google Fonts ni à d’autres fournisseurs de polices.

Communication à l’étranger

Nous traitons en principe vos données personnelles en Suisse. Par le biais des services mentionnés ci-dessus, des données peuvent parvenir à l’étranger :

• Google (cartes) : Irlande et États-Unis

Selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo), l’Irlande garantit un niveau de protection adéquat. Aux États-Unis, un niveau de protection adéquat n’est garanti que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. À défaut, les fournisseurs se fondent sur des clauses contractuelles types (art. 16, al. 2, let. d, LPD), ou la communication a lieu avec votre consentement lorsque vous chargez un contenu, ou pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous (art. 17, al. 1, let. a et b, LPD).

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée ou exigé par des obligations légales. Pour les données issues de ce site :

• Demandes par le formulaire de contact : 2 ans après leur réception
• Statistiques de visite : 13 mois
• Correspondance : aussi longtemps que nécessaire pour la traiter

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous avez notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet (art. 25 LPD), de faire rectifier des données inexactes, de demander leur effacement ou la limitation du traitement si aucune obligation légale ne s’y oppose, d’obtenir la remise ou la transmission de vos données (art. 28 LPD) et de vous opposer au traitement. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, écrivez à info@schmiditsolution.ch. Nous pouvons demander une preuve de votre identité.

Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch).

Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration à tout moment, par exemple lorsque nous utilisons de nouvelles fonctions. La version publiée sur ce site fait foi.